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Certification 2BSvs


"Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme"

Votre entreprise est un organisme de collecte, négoce, stockage de produits végétaux, cette page vous concerne, cette certification peut vous intéresser.

La certification 2BSvs est un schéma « volontaire » couvrant les activités de production, collecte, stockage, commercialisation et transformation de matières premières (céréales, oléagineux, betteraves, déchets et résidus) à destination des filières biocarburants. Ils concernent les entreprises de collecte, négoce et stockage de matières premières brutes destinées à la fabrication de biocarburants et les transformateurs de cette biomasse.

Cette certification permet une reconnaissance nationale et internationale des produits commercialisés vis-à-vis des conditions de durabilité fixées par la directive européenne 2009/28/CE (zones de production de la biomasse, réduction des émissions de gaz à effet de serre).

Ce schéma de certification a été mis en place par les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants. Il est géré par le Consortium 2BSvs auquel appartiennent des organisations interprofessionnelles telles que Coop de France (Fédération des coopératives agricoles), la FNA (Fédération du Négoce Agricole) ainsi que des transformateurs (huileries) et pétroliers.

Deux référentiels encadrent le schéma :

  • STD-01 Exigences pour la production de biomasse qui concerne les opérateurs chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs et du stockage
  • STD-02 Exigences pour le système de bilan massique : transformateurs et négociants prenant possession physique de biomasse auprès de tiers « non agriculteurs »

Le schéma comprend les exigences suivantes :

  • L’origine de la biomasse durable, les matières premières ne devant pas provenir de terres à « haute valeur » en termes de biodiversité ou de stockage du carbone, ou de tourbières
  • La tenue d’un bilan massique par unité logistique pour le suivi de la biomasse / biofuels
  • Le calcul des économies de GES

Cycle de certification




Cette démarche vous intéresse ?

Votre protocole de certification sera le suivant : 

  • Demande d’information : Delphine et Alan sont à votre disposition pour analyser votre demande et apporter les réponses préalables à un engagement.
  • Demande de certification : un formulaire est à votre disposition pour formaliser votre demande.
  • Adhésion au schéma 2BSvs : demande d’adhésion au Consortium et attribution d’un numéro 2BSvs.
  • Contractualisation : cette phase permet de fixer avec CERTIS les activités et sites faisant partie du périmètre de certification. Elle comprend la signature du contrat de certification et du devis.
  • Audit : nos auditeurs réalisent les audits sur rendez-vous après votre phase de préparation au référentiel.
  • Certification : après traitement des éventuelles non-conformités, la certification est délivrée pour 5 ans. Des audits de suivi annuels sont effectués pendant la durée de validité du certificat.

Information : après délivrance de la certification, nous restons à vos côtés pour répondre à vos questions.

Pour plus de détails, la documentation relative à cette certification est consultable sur le site internet 2BSvs : http://www.2bsvs.org/quest-ce-que-2bsvs/documents-du-schema/referentiels-de-certification.html





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