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Règlementation

Arrêté du 25 novembre 2011 : conseil indépendant

Arrêté du 25 novembre 2011 : application en prestation de service

Arrêté du 25 novembre 2011 : distribution de produits emploi autorisé jardin (E.A.J.)

Arrêté du 25 novembre 2011 : organisation générale

Arrêté du 25 novembre 2011 : modalités de certification

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 : Agrément et certificat individuel

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation a

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques»

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application»

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2o de l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime «organisation générale»

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels»

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels