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Demande de dérogation ou autorisation

Demande de dérogation « Achat d’essaim(s) non biologique(s) » Article 47.b du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Élevage biologique/non biologique dans le cas d’exploitations menant des activités de recherche ou d'enseignement formel dans le domaine agricole » Article 40.2 du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Attache des Bovins » Article 39 du règlement (CE) n°889/2008

Demande « Opération pour raisons de sécurité ou d'amélioration de la santé, de bien-être ou de l'hygiène des animaux » Article 18.1 du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Utilisation d’anhydride sulfureux jusqu’à concurrence de la teneur maximale qui doit être fixée conformément à l’annexe I B du règlement (CE) n°606/2009 » Article 47.e du Règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas de la production de plants à repiquer et/ou de matériel de reproduction végétative (MRV) » Article 40.1.c du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat » Article 47.d du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas des superficies destinées à la recherche ou à l’enseignement agricole » Article 40.1.b du règlement (CE) n°889/2008

Demande de dérogation « Mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe » Article 47.a du règlement (CE) n°889/2008