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Règlementation française

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

Directive INAO DIR CAC 3 : mise en œuvre des contrôles et traitement des manquements en Agriculture Biologique (comprenant le catalogue des mesures à appliquer en cas d'irrégularité ou d'infraction aux règles de la production biologique)