Logo Certis

Votre entreprise mérite
notre expertise


Règlementation européenne

Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2092/91

Règlement (CE) N° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contr

Règlement (CE) n°1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers