FAQ «Séparation Vente/Conseil»

Phyto : certification des entreprises Guides et notes de lecture

Cette foire aux questions vient compléter les informations contenues dans les guides de lecture attachés aux référentiels de certification pour les activités mentionnées à l’article
L. 254-1 du code rural ainsi que dans l’arrêté fixant les modalités de certification. Les réponses apportent des précisions sur la lecture ou la compréhension des nouvelles
dispositions réglementaires issues des textes parus en octobre dernier. Les modifications apportées par rapport à la version précédente de la FAQ apparaissent en grisé.