Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité « Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » (applicable au 01/01/2022)

Phyto : certification des entreprises Guides et notes de lecture

La présente note contient en annexe le guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Ce guide abroge et remplace le guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » publié au bulletin officiel du 22/10/2020, et entre en vigueur le 1/1/2022.