Règlement délégué (UE) n° 2023/207 de la Commission2023/207 du 24 novembre 2022 modifiant le règlement 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production AB

Agriculture Biologique Règlementation européenne

Règlement délégué (UE) n° 2023/207 de la Commission2023/207 du 24 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production AB.