Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant registres et déclarations pour les opérateurs et moyens techniques de délivrance certificats opérateurs, groupe d'opérateurs et exportateurs

Agriculture Biologique Règlementation européenne

Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant registres et déclarations pour les opérateurs et moyens techniques de délivrance certificats opérateurs, groupe d'opérateurs et exportateurs