Politique de confidentialité

Création le 12 septembre 2024

En tant que responsable de traitement, la société CERTIS accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles en votre qualité de client, d’internaute, ou d’utilisateur des services.

CERTIS s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables, notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Il vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. Quelles sont les données que nous recueillons ?

Nos activités impliquent la collecte et l’utilisation de données personnelles. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Conformément à l’article 4 du RGPD, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel collectées ou détenues par CERTIS sont directement communiquées par la Personne Concernée elle-même ou sont collectées à partir de l’activité sur notre site internet https://www.certis.com.fr et de l’utilisation des services proposés par CERTIS.

CERTIS est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Données d’identité (nom, prénom, etc.) ;
  • Données de contact (adresse mail) ;
  • Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

2. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Le traitement de Données personnelles s’effectue pour répondre à une ou plusieurs finalités bien précises, explicites et légitimes.

CERTIS s’engage à ne pas traiter de Données personnelles pour des finalités autres, sauf à avoir obtenu le consentement précis et explicite de la Personne Concernée. De plus, nous nous engageons à ne traiter que des Données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Nous informons les Personnes Concernées que CERTIS peut traiter leurs Données dans le cadre des finalités suivantes :

  • Prospection commerciale ;
  • Permettre aux personnes de nous contacter et nous permettre de leur répondre ;
  • Traiter des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ;
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (notamment par le biais de cookies) ;
  • Élaborer des statistiques commerciales.

Les traitements mis en œuvre par CERTIS sont fondés sur :

  • L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la relation client/utilisateur des services de CERTIS ;
  • L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales.

3. Utilisation du site internet de CERTIS – Cookies

Le site internet https://www.certis.com.fr utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de ce site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 12 mois.

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

4. Quels sont les destinataires des données ?

CERTIS ne commercialise pas d’informations personnelles. Toutefois, dans l’exercice de ses activités, il est possible que des prestataires interviennent dans le traitement des Données personnelles collectées. Ils sont alors tenus aux strictes obligations de sécurisation des Données et de confidentialité. L’intégralité des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par CERTIS est hébergée en Union Européenne.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les Données sont conservées dans un environnement sécurisé pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Ainsi, les Données des utilisateurs sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales. Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à deux (2) ans après le dernier contact émanant du prospect.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces Données. Vous bénéficiez également d’un droit à l’information, c’est pourquoi vous pouvez nous demander des précisions sur les traitements des Données personnelles vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

Par courrier : CERTIS – 3 rue des Orchidées - 35650 LE RHEU

Par e-mail : certis@certis.com.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute information sur la protection des Données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.